Archive des articles

La DDCCRF et la boite postale 5000

02/07/2012 17:54
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est la principale administration chargée de veiller à l'application des règles protégeant le consommateur.   En cas de litige avec un professionnel du au non - respect de l'une de ces...

Les conciliateurs de justice

02/07/2012 17:46
Ce sont des bénévoles nommés par le premier président de la cour d'appel ; ils sont charégs de rechercher et, le cas échéant, de constater une solution ammiable et équitable à certaines litiges civils, notamment dans le secteur de la consommation.   Pour saisir le conciliateur, il lui...

Démarches : Constituer un dossier

02/07/2012 17:40
https://conseils-juridiques.webnode.fr/news/limportance-de-la-lettre-recommandee-/ https://conseils-juridiques.webnode.fr/news/des-temoignages-precis-/   https://conseils-juridiques.webnode.fr/news/des-photos-parfois-parlantes-/ https://conseils-juridiques.webnode.fr/news/contrat-fact

L'importance de la lettre recommandée.

02/07/2012 16:36
Lorsque vous vous engagez dans une phase de réclamation, vous commencez généralement par des appels téléphoniques ... mais il n'existera pas de trace de ceux-ci ... Vous pourrez toujours affirmer que le professionnel vous a affirmé telle chose, s'il revient dessus par la suite, vous n'avez aucun...

Des témoignages précis.

02/07/2012 16:31
Dans certains cas il est utile de recueillir des témoignages pour prouver que vous n'avez pas obtenu la prestation promise ... Par exemple, lors d'un voyage organisé, comment prouver que vous n'avez pas pu faire de plongée sous-marine, contrairement à ce qui était prévu ? En l'absence...

Des photos parfois parlantes.

02/07/2012 16:29
Des photographies peuvent alimenter concrètement vos explications ; dans les cas le splus criants, elles suffiront à convaincre le juge de vos dires ... Par exemple, si la maison que vous avez louée avec vue sur la mer donne en réalité sur un immeuble, photographiez la vue en question. Mais le...

Contrat, Facture, Bon de commande

02/07/2012 16:24
Le seul ticket de caisse délivré par un magasin prouve qu'il y a eu un contrat : il atteste la somme que vous avez versée en échange de la marchandise indiquée. Gardez le précieusement, surtout s'il constitue (ce qui est fréquent), la date de départ de la garantie commerciale.   De...

Publicités & Brochures

02/07/2012 16:22
L'exemple du secteur des voyages est typique : on vous fait réver sur des catalogues exhibant des photos plus attirantes les unes que els autre, mais une fois sur place, l'environnement se révèle passablement différent ...   De mème, si vous vous rendez dans un magasin après avoir vu une...

Résoudre vos litiges : Recueillir des informations en vue d'un procès.

02/07/2012 00:32
https://conseils-juridiques.webnode.fr/news/les-consultations-gratuites-davocat/ https://conseils-juridiques.webnode.fr/news/les-maisons-de-justice-et-du-droit-/   https://conseils-juridiques.webnode.fr/news/les-organisations-de-consommateurs-agreees-/

Les consultations gratuites d'avocat

02/07/2012 00:27
Si l'assistance d'un avocat est pas nécessaire pour certaines affaires, en revanche, un rendez-vous avec l'un d'eux peut vous mettre plus à l'aide.   Pour éviter des frais parfois hors de proportion avec votre litige, orientez vous vers l'une de ces consultations juridiques gratuites...
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