21/06/2012 21:28
Les vingt-six pays membres de l'espace Schengen (vingt-deux États membres de l'Union européenne, ainsi que l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein) ont approuvé de nouvelles dérogations à la libre circulation prévue par les accords de Schengen.
Cette décision prévoit que, en cas de pression migratoire incontrôlable à une des frontières extérieures de l'espace, les contrôles aux frontières nationales peuvent être rétablis.
Écarté du rôle de co-législateur par un changement de base juridique décidé par les chefs de gouvernements, le Parlement européen a décidé, en réaction, de suspendre la coopération du Parlement avec le Conseil sur cinq dossiers jusqu'à ce qu'une solution satisfaisante soit trouvée sur la gouvernance de Schengen :
1) Modification du code frontières Schengen et convention d'application de l'accord de Schengen
2) Coopération judiciaire en matière pénale (notamment la lutte contre les attaques visant les systèmes d'information)
3) Décision d'instruction européenne
4) Aspects du budget 2013 liés à la sécurité intérieure
5) Données des dossiers passagers européens
