V comme .. Vide-Grenier !

01/07/2012 23:09

* Du coté du vendeur :

 

Pour participer à un vide grenier, il n'est pas indispensable de résider dans la commune qui l'organise ; il suffit de vous inscrire dans le registre tenu par les organisateurs (mairie ou association en général), en présentant une carte d'identité.

Les services fiscaux, la police, la gendarmerie, les douanes et les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peuvent demander à consulter ce registre pour retrouver les coordonnées d'un receleur, d'un vendeur de contrefaçons, ou d'un particulier qui ferait ce type de ventes sa profession.

 

Sur votre stand vous pouvez tout vendre, ou presque ... vos objets personnels, du mobilier ... tout ce qui peut se trouver chez vous, dans la cave ou le grenier ; vous n'avez aps le droit de revendre de la marchandise achetée pour l'occasion ; les vètements de marque se vendent bien, à condition qu'ils soient en parfait état et propres, ainsi que les livres et les vieilles revues.

 

Jusqu'à 3000 euros, vous pouvez payer en liquide, au délç, vous devez exiger un règlement par chèque ... ces gains occasionnels ne sont pas imposables.

La législation sur la vente au déballage a été modifiée en aout 2005 pour encadrer davantage cette activité en pleine expansion ... désormais vous ne pouvez vendre que des objets personnels et usagés, pas plus de 2 fois par an, et à condition d'avoir votre domicile ou votre résidence secondaire dans la commune (ou l'arrondissement) accueillant la manifestation.

Mais le décret d'application n'ayant pas été publié, elle n'est pas appliquée pour l'instant.

 

* Du coté de l'acheteur :

 

Il faut se lever de bonne heure pour faire les meilleures afafires ... au mmoment où tous les exposants détaillent leurs marchandises.

Il n'existe aucune garantie contre les défauts apparents des objets que vous dénichez ; en revanche, tous les vendeurs sont tenus à la garantie légale des vices cachés, qui couvre "les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui en diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus"

Cette règle s'applique, que le vendeur soit un professionnel ou un particulier ... encore faut il pourvoir remettre ensuite la main sur le vendeur qui par définition, dans ce genre de manifestations, n'a pas pignon sur rue ...