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Actualités

Vos droits : Achats à distance

22/06/2012 20:16
https://conseils-juridiques.webnode.fr/news/a-comme-achats-%C3%A0-distance-!/

Vos droits : RSA

21/06/2012 22:06
h ttp://conseils-juridiques.webnode.fr/news/revenu-de-solidarite-active-rsa-/ 

Actualités : Nouvelles dérogations à l'espace Schengen

21/06/2012 21:34
https://conseils-juridiques.webnode.fr/news/nouvelles-derogations-pour-lespace-schengen/

Actualités : Entrée en vigueur le 1er juillet d'un nouvel étiquettage des produits "sans OGM"

18/06/2012 23:47
https://conseils-juridiques.webnode.fr/news/a1er-juillet-2012-nouvel-etiquettage-des-produits-sans-ogm/

Animaux : Mise à jour des rubriques Actes de cruauté & Mauvais traitements

18/06/2012 22:25
 Mauvais traitements : peines encourues    Que faire lorsque l'on est témoin de mauvais traitements envers un animal ?   Répression des mauvais traitements   Atteintes involontaires à la vie ou l'intégrité de l'animal Atteintes volontaires à la vie d'un...

Locations saisonnières : informations à faire figurer sur l'annonce.

18/06/2012 21:55
https://conseils-juridiques.webnode.fr/news/informations-%C3%A0-faire-figurer-sur-l%27offre-de-location-saisonni%C3%A8re-/

Actualités : Vers une réforme du statut pénal du chef de l'Etat ?..

15/06/2012 21:36
https://conseils-juridiques.webnode.fr/news/vers-un-nouveau-statut-penal-du-president-de-la-republique-/

Site internet a été lancé.

13/06/2012 18:00
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