Aboiements

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Actes de cruauté

Peines encourues

18/06/2012 22:17
Article 521-1 du code pénal   Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. A titre de peine...

Que faire lorsque l'on est témoin d'un acte de cruauté envers un animal ?

18/06/2012 22:17
* Vous devez porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de votre domicile ou du lieu d’infraction. Aucun commissariat ou aucune gendarmerie ne peut refuser d’enregistrer votre plainte, de jour comme de nuit et sept jours sur sept. (article 15-3 du code de procédure...

Animaleries

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Animaux de 1ère et 2ème catégories

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Animaux en péril

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Animaux protégés juridiquement en France

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Assurance responsabilité

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Balcons

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Chasse et piégeage

Les lois de chasse : le piégeage.

14/06/2012 15:52

Peines encourues en cas d'infraction

14/06/2012 15:52

Signaler une infraction

14/06/2012 15:52

La chasse en général.

14/06/2012 15:51

Peut - on interdire la chasse sur sa propriété ?

14/06/2012 15:51

Chevaux

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Chiens de garde et de défense

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Cirques

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Comment porter plainte

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Décès du propriétaire

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Détention

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Divagation sur la voie publique

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Incinération ou enterrement

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Mauvais traitements

Des atteintes volontaires à la vie d'un animal.

18/06/2012 22:01
Art.R 655-1 du Code Pénal Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 762,25 € à 1 524,5 € (montant qui peut être...

Des atteintes involontaires à la vie ou l'intégrité d'un animal.

18/06/2012 22:00
Article R 653-1 du Code Pénal Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni...

Répression des mauvais traitements

18/06/2012 21:58
Art.R 654-1 du Code Pénal Hors le cas prévu par l'article 521-1 , le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe,...

Morsures

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Stérilisation

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Transports en commun

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Vente

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Nuisibles

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