Que faire lorsque l'on est témoin d'un acte de cruauté envers un animal ?

18/06/2012 22:17

* Vous devez porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de votre domicile ou du lieu d’infraction.

Aucun commissariat ou aucune gendarmerie ne peut refuser d’enregistrer votre plainte, de jour comme de nuit et sept jours sur sept. (article 15-3 du code de procédure pénale)

 

* Contacter une association de défense des animaux qui vous épaulera dans votre démarche ; procéder comme suit :

Envoyer un courrier dans lequel seront mentionnées avec exactitude les circonstances des faits ; inscrire lisiblement vos coordonnées (y compris le numéro de téléphone) ; joindre des photos de l'animal, prises au moment des faits, si vous en avez, celà permet de mieux étayer le dossier.

 

* Joindre le numéro de procès-verbal sous lequel votre palinte a été enregistrée :

En principe, vous devez être en possession d’un récépissé de dépôt de plainte ainsi que de la copie de votre procès verbal ; joindre ces 2 documents au courrier.

 

* Préciser la nature et l'objet de votre plainte :

Est-ce une plainte contre X ou contre une personne dénommée ?

Cette plainte concerne-t-elle des mauvais traitements volontaires ou involontaires, des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique d’un animal, des sévices ou bien au contraire, des actes de cruauté ?

 

* Au sujet des témoins des faits :

Il convient de leur faire établir une attestation, accompagnée de la photocopie de leur carte nationale d’identité, de leur passeport ou de leur permis de conduire.

 

* Joindre un certificat vétérinaire :

Ce certificat devra mentionner les causes et la nature des blessures ; il peut également comporter des analyses complèmentaires comme une autopsie par exemple.

 

* Joindre les coordonnées de votre avocat :

Nécessaire quand l'association contactée ne défend que ses propres intérets ...