Informations à faire figurer sur l'offre de location saisonnière.

18/06/2012 21:39

Cet article concerne l'offre de contrat de location saisonnière en meublé.

 

L'offre doit effectivement comporter un certain nombre de renseignements bien précis, tel qu'un état descriptif des lieux (ainsi que des aménagements en libre accès), ou encore les conditions de location.

L'offre ne doit pas comporter de dénomination ou d'appellation trompeuses (article L327-1 du code du tourisme), auquel cas, le locataire pourra engager un recours pour obtenir un remboursement partiel du prix acquitté. L'annonce doit donc comporter au minimum  les mentions prévues par l'article L121-18 et L121-19 du code de la consommation.

 

* Renseignements généraux

 

Nom, adresse du propriétaire (et éventuellement de l'agence de location)


Tél. / adresse e-mail
 

Adresse complète des lieux loués (avec plan éventuellement et photos)

 

Distance (par rapport à la mer, au lac, au plan d'eau aménagé, au centre ville, etc.)

 

Exposition et vue (ex : côté mer, côté ville)

 

Prix en euros (en fonction de la période de location)


Obligation ou non de faire le ménage au moment du départ

 

Le coût de l'éventuelle taxe de séjour ou de la commission de l'agence

 

Conditions d'accès (avec distance de la gare, de l'aéroport, de l'autoroute)

 

Type de bien (villa, appartement, mobile home, etc.)

 

Signalisation des éventuels inconvénients du voisinage (bruit, odeurs, etc.).


Précisions complémentaires (maison, appartement situé dans un immeuble comportant X appartements, location de pièces dans un logement déjà occupé, etc.)


N° de l'appartement loué et étage


Date de construction du bien et état d'entretien (éventuellement


Le classement du bien (nombre d'étoiles)

 

Description du logement

 

Nombre de pièces principales


Superficie totale des lieux loués


Prestations (ascenseur, jardin privatif ou commun, parc, cour, garage, parking privé, blanchisserie, etc.).


Nombre de couchages (ex : lit 2 places, lits superposés, canapé-lit)


Equipement (cuisine aménagée ou non, biens à disposition, comme le grille-pain, micro-onde, cafetière, fer à repasser, téléviseur, etc.)


Sanitaires privés ou collectifs (avec présence ou non de l'eau chaude et froide, le gaz, l'électricité (voltage), mode de chauffage, climatisation, etc.)


Présence d'une terrasse, d'un balcon, d'un accès direct de plein pied au parc

 

Acceptation ou non des animaux


Local accessible ou non aux personnes à mobilité réduite


Accès wifi / téléphone


Liste des activités accessibles à proximité (ex : location de vélos)