Les conciliateurs de justice

02/07/2012 17:46

Ce sont des bénévoles nommés par le premier président de la cour d'appel ; ils sont charégs de rechercher et, le cas échéant, de constater une solution ammiable et équitable à certaines litiges civils, notamment dans le secteur de la consommation.

 

Pour saisir le conciliateur, il lui suffitt de lui adresser une lettre simple, accompagnée des pièces justifiant votre demande, de lui téléphoner ou de vous présenter devant lui.

Il existe, en principe, au moins un conciliateur pour chaque tribunal d'instance, auprès duquel vous, pourrez vous enquérir de ses jours, jheures et lieu de permanence (ainsi qu'auprès de votre mairie).

 

La procédure de conciliation est assez libre : le conciliateur peut rencontrer les 2 parties, se rendre sur le slieux, entendre des personnes qui peuvent l'aider à se faire une opinion ... S'il parvient à vous mettre d'accord, un constat de conciliation peut être établli et signé par les intéressés. Cet écrit est obligatoire si l'une des parties renonce à un droit.