Revenu de solidarité active (RSA)
21/06/2012 21:44
* Bénéficiaires :
Le RSA remplace le Revenu Minimum d'Insertion (RMI), l'Allocation Parent Isolé (API), et la prime de retour à l'emploi depuis le 1er juin 2009.
Le RSA s'adresse aux :
- Plus de 25 ans (et aux plus jeunes s'ils ont déjà un enfant ou en attendent un)
- Français sans conditions de séjour
- Résidents suisses et résidents de l'Espace Economique Européen (EEE), remplissant les conditions de droit au séjour ou, s'ils n'ont jamais travaillé, résidant en France depuis plus de 3 mois
- Etrangers hors EEE et Suisse en situation irrégulière, résidant en France depuis au moins 5 ans
Vous êtes concernés dans les cas suivants :
- Vous étiez déjà au RMI ou bénéficiez de l'API ; en ce cas vous basculez automatiquement dans le nouveau système, sans aucune démarche particulière à effectuer, et le montant du RSA sera égal à celui du RMI
- Vous n'avez pas de travail et vos ressources sont faibles
- Vous êtes malade ou invalide et vos indemnités sont insuffisantes
- Vous travaillez à temps partiel ou à temps complet, mais vos revenue sont modestes
- Vous êtes autoentrepreneur, entrepreneur individuel ou exploitant agricol (mais vous n'employez aucun salarié), et vous n'arrivez pas à joindre les 2 bouts
- Vous êtes retraité, mais votre pension est très basseLes
Les ressources prises en compte sont les salaires et autres revenus, indemnités de chomage, indemnités journalières de maladie ou d'accident du travail, pensions, rentres, pensions alimentaires ...
En revanche, les bourses versées par l'éducation nationale ou par le département sont exclues du calcul.
Le RSA doit favoriser le retour à l'emploi. Si vos revenus sont infèrieurs à 500euros par mois, il vous sera demandé de faire une évaluation de votre situation professionnelle et d'entreprendre une démarche de réinsertion.
En fonction de votre projet, vous serez orienté vers Pole Emploi ou vers un autre organisme ; un conseiller établira avec vous un accompagnement professionnel, dont vous serez tenu de respecter les termes (faire des démarches pour chercher un emploi, suivre les ateliers de formation ...)
Si vous êtes au RSA à temps plein et que vous trouvez un travail, vous bénéficierez pendant 3 mois d'un cumul intégral ; vos nouveaux revenus ne seront pas pris en compte pour le calcul de votre allocation.
Sont exclus du RSA les étudiants, les stagiaires , non rémunérés, les personnes en congé aprental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.
Les habitant d'outre mer n'ont pas encore le RSA, ils bénéficient toujours du RMI.
* Conditions d'attribution :
Vous avez droit au RSA si vous avez un salaire peu élevé ou peu de ressources, dont le montant mensuel ne dépasse pas les fourchettes suivantes :
> Personne seule : (avec APL) : 401 à 1052 euros
(sans APL) : 456 à 1196 euros
> Personne avec 1 enfant à naitre : (avec APL) : 401 à 1052 euros
(sans APL) : 456 à 1196 euros
> Personne avec 1 enfant < 3 ans : (avec APL) : 501 à 1382 euros
(sans APL) : 501 à 1577 euros
> Personne avec 1 enfant > 3 ans : (avec APL) : 501 à 1507 euros
(sans APL) : 501 à 1794 euros
> Personne avec 2 enfants (dont 1 < 3 ans) : (avec APL) : 501 à 1406 euros
(sans APL) : 501 à 1762 euros
> Personne avec 2 enfants > 3 ans : (avec APL) : 501 à 1470 euros
(sans APL) : 501 à 1825 euros
> Personne avec 3 enfants > 3 ans : (avec APL) : 419 à 1102 euros
(sans APL) : 501 à 1457 euros
> Couple sans enfant : (avec APL) : 573 à 1507 euros
(sans APL) : 682 à 1794 euros
> Couple avec 1 enfant : (avec APL) : 684 à 1798 euros
(sans APL) : 819 à 2153 euros
> Couple avec 2 enfants : (avec APL) : 696 à 1829 euros
(sans APL) : 831 à 2184 euros
> Couple avec 3 enfants : (avec APL) : 556 à 1461 euros
(sans APL) : 691 à 1816 euros