S comme.. Soldes

27/06/2012 23:44

Les soldes sont des ventes avec des réductions de prix, dont le but est découler rapidement les stocks … les soldes sont annoncés par affichage et publicité.


Durée des soldes :

Les pèriodes de soldes ont lieu 2 fois par an, pour 6 semaines au maximum à chaque fois ; les dates sont fixées par la préfecture, même si souvent, elles sont harmonisées au niveau national.

Les marchandises soldées doivent avoir été proposées à la vente depuis au moins 1 mois à la date du début de la pèriode des soldes, afin d'éviter les faux soldes.

Les cybercommerçants pratiquent aussi la vente en soldes … c'est alors la domiciliation de l'entreprise gestionnaire du site de vente qui détermine les dates auxquelles celui – ci est astreint.

La distinction entre articles soldés et articles non soldés doit être très clairement annoncée dans le magasin, au moyen de panonceaux différenciés.


L'affichage des prix :

Hors des lieux de vente (prospectus, affichage en vitrine, publicité, mailing), les magasins doivent afficher les prix en indiquant la durée de l'opération, les produits concernés, le pourcentage ou le montant chiffré des réductions … la mention « jusqu'à épuisement des stocks » est autorisée.

Sur le lieu de vente, les produits soldés doivent être étiquetés : l'ancien prix, barré, doit toujours être indiqué ainsi que le nouveau prix … l'ancien prix doit être le prix le plus bas pratiqué par le magasin dans les 30 jours précédant les soldes … pas question d'indiquer un prix isolé, avec la seule mention « moins 50% » par exemple.

Il arrive qu'un magasin pratique un déstockage à taux, dans ce cas le taux devra être indiqué de manière claire (« moins de 60% sur tous les pantalons » par exemple)

Les produits en solde ne sont pas renouvelés, le réassortiment étant interdit ; si l'article que vous aviez repéré n'est plus disponible, vous ne pouvez exiger que le commerçant vous le commande.


Les garanties :

Les articles soldés bénéficient des mèmes garanties que les articles non soldés, c'est à dire les garanties légales de conformité et des vices cachés ; si vous vous apercevez une fois rentrée chez vous, que l'aspirateur soldé ne fonctionne pas correctement, le magasin doit soit vous le rembourser, soit vous l'échanger;la fameuse mention « Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés » est illégale dans cette hypothèse.

En revanche si l'article ne présente pas de défaut caché mais apparent (tache, accroc) ou s'il ne vous plait pas, le commerçant peut refuser l'échange ou le remboursement.

Sur internet, les transactions sont soumises à la réglementation de la vente à distance ; vous bénéficiez donc, même pour les soldes, d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de l'objet, même si une information contraire figure sur le site.